Conditions Générales de Vente (CGV) – NovaLife / Aura By Nova

Dernière mise à jour : 12/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées via le site Aura By Nova (ci-après le « Site »), édité par la société NovaLife.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif ; en cas de divergence, seule la description détaillée fait foi.
NovaLife reste l’unique interlocuteur du client pour toute question liée aux produits, à la livraison et au service après-vente.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison sauf mention contraire.
NovaLife se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client.

4. Commande

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection du produit, récapitulatif, saisie des coordonnées, choix du mode de paiement, validation finale.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
NovaLife se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont réalisés via les moyens proposés sur le Site (cartes bancaires, etc.) au moyen de systèmes sécurisés.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

6.1 Zones et frais

La livraison est proposée en France métropolitaine.
Les modalités, les zones supplémentaires et les éventuels frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

6.2 Délais indicatifs

Pour la France métropolitaine, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité des produits et du bon fonctionnement des services de transport.
En cas de livraison vers d’autres zones, les délais et frais applicables sont indiqués lors de la commande.

6.3 Retard de livraison

NovaLife met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
En cas de dépassement du délai indicatif, le client est invité à contacter le service client.
En cas de retard significatif non dû à un cas de force majeure, le client peut, après mise en demeure restée infructueuse dans un délai raisonnable, demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

6.4 Réception et réserves

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au client ou au tiers désigné par lui.
À la réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits.
En cas d’avarie, de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à :

- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;

- informer NovaLife à l’adresse support@bynovalife.com dans un délai raisonnable, photos à l’appui.

Après vérification, NovaLife pourra procéder à un remplacement ou à un remboursement approprié.

6.5 Absence du client

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage, une reprogrammation ou un dépôt en point relais pourra être organisé selon les conditions du transporteur.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai légal de 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 Exceptions – Produits d’hygiène

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits d’hygiène ou de bien-être lorsque ceux-ci ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Ces produits ne seront ni repris ni remboursés s’ils ont été ouverts, utilisés ou détériorés par le client.

7.3 Extension commerciale – 30 jours

NovaLife peut proposer, pour certains produits et sous conditions indiquées sur le Site, une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 30 jours” applicable aux produits non ouverts et en parfait état.
Cette garantie contractuelle s’ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours et ne le réduit en aucun cas.

7.4 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision (par email ou via le formulaire dédié lorsqu’il est disponible) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation.

8. Retours et remboursements

8.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

- dans leur état d’origine, complets, non utilisés ;

- idéalement dans leur emballage d’origine ;

- accompagnés du numéro de commande ou de la preuve d’achat.

8.2 Frais de retour

En cas de rétractation légale, sauf mention contraire sur le Site, les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’erreur imputable à NovaLife ou de produit défectueux / non conforme, les frais de retour sont pris en charge par NovaLife ou remboursés sur justificatif.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation légale conforme, NovaLife rembourse le client de la totalité des sommes versées pour le produit, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture de la preuve d’expédition.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut agir :

- au titre de la garantie légale de conformité dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

- au titre de la garantie des vices cachés dans les délais légaux prévus.

Les modalités d’application peuvent être précisées sur le Site ou communiquées sur demande.

10. Responsabilité

NovaLife ne saurait être tenue responsable :

- des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits aux notices ou recommandations ;

- des dommages liés à l’utilisation des produits avec des accessoires ou équipements inadaptés ;

- des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou raisons techniques.

Rien dans les présentes CGV n’a pour effet d’exclure ou de limiter les droits légaux du consommateur, ni la responsabilité de NovaLife en cas de manquement grave ou intentionnel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des supports associés (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés et demeurent la propriété de NovaLife ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables via support@bynovalife.com.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande, le client doit d’abord contacter le service client NovaLife.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
[Nom du médiateur], [coordonnées], [site internet], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Modification des CGV

NovaLife se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande, consultables sur le Site.

15. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables, sans priver le consommateur des dispositions protectrices obligatoires de son lieu de résidence.

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