Conditions d’utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation – Aura By Nova / NovaLife

1.Présentation du site et acceptation des CGU
Le site Aura By Nova (ci-après le « Site »), édité par la société NovaLife, est accessible à l’adresse www.bynovalife.com.
Toute connexion, navigation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).
Les CGU régissent l’utilisation du Site, indépendamment des Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables aux achats en ligne. En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2.Description des services et produits
Le Site présente et permet l’achat de produits de bien-être et soins à domicile. Les informations produits sont fournies à titre indicatif et reposent sur les éléments communiqués par nos partenaires et fabricants.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de contradiction, seule la description détaillée figurant sur la fiche produit fait foi.

3.Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet. Les achats sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
NovaLife peut, sans préavis, suspendre ou restreindre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou portant atteinte à son bon fonctionnement.

4.Utilisation conforme du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses contenus et services dans le respect :
(i) de la loi,
(ii) des présentes CGU,
(iii) des droits des tiers et de l’image de NovaLife.
Sont notamment interdits :
— toute utilisation frauduleuse ou détournée des produits (notamment comme dispositif médical non autorisé),
— la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs,
— l’envoi de virus, codes malveillants ou toute tentative de perturbation technique du Site.
NovaLife se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suppression de l’accès au Site et les actions judiciaires nécessaires.

5.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, visuels, vidéos, graphismes, architecture, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur et demeure la propriété exclusive de NovaLife ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6.Données personnelles
NovaLife traite les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des utilisateurs (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : support@bynovalife.com.

7.Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour mesurer l’audience, sécuriser la navigation et, le cas échéant, proposer des contenus personnalisés.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de paramétrer ses choix. Certains cookies nécessitent son consentement préalable, qu’il peut retirer à tout moment via le gestionnaire de préférences ou son navigateur.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique Cookies du Site.

8.Contenus générés par les utilisateurs (avis, commentaires, photos)
En publiant un contenu sur le Site ou sur nos supports officiels, l’utilisateur garantit :
- être titulaire des droits nécessaires ;
- que le contenu ne viole aucun droit ni aucune loi.
Il accorde à NovaLife une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale des droits, lui permettant de reproduire, représenter, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de la promotion de ses produits et services, sur tout support numérique ou imprimé.
NovaLife peut modérer, refuser ou supprimer tout contenu contraire aux lois ou aux présentes CGU.

8.Sécurité du Site
NovaLife met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et l’intégrité du Site.
Toute tentative d’intrusion, d’usurpation, de scan de vulnérabilité ou d’attaque est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

9.Responsabilité
NovaLife ne saurait être tenue pour responsable :
— des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux CGU ;
— des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) ;
— des interruptions temporaires d’accès liées à la maintenance, aux évolutions ou aux contraintes techniques.
Rien dans les présentes n’a pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs des consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

10.Modifications des CGU
NovaLife peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.Suspension / Résiliation de l’accès
En cas de manquement grave ou répété aux CGU, NovaLife pourra suspendre ou supprimer l’accès au Site, sans indemnité.

12.Engagements des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la réputation ou aux droits de NovaLife ou des autres utilisateurs, ni à usurper une identité ou utiliser de fausses informations.

13.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NovaLife n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques.

14.Médiation de la consommation
En cas de litige lié à une commande non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.  conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

15.Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute démarche amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables, sans priver le consommateur des dispositions protectrices qui lui sont légalement reconnues.